· Déplacement – définition des zones
Zone 1: Entre 0 et 10 kilomètres routiers du siège social de La Forcl’Up (2244 ROUTE DU GRAND TAILLET 74200 LA FORCLAZ)
Zone 2: Entre 10 et 30 kilomètres routiers du siège social de La Forcl’Up (2244 ROUTE DU GRAND TAILLET 74200 LA FORCLAZ)
Zone 3: Entre 30 et 50 kilomètres routiers du siège social de La Forcl’Up (2244 ROUTE DU GRAND TAILLET 74200 LA FORCLAZ)
Hors zone: Au-delà de 50 kilomètres routiers du siège social de La Forcl’Up (2244 ROUTE DU GRAND TAILLET 74200 LA FORCLAZ)
· Délai de livraison
Les délais de livraison prévus dans la confirmation d’une commande émanant de La Forcl’Up ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels n’autorisent pas le client à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages ou intérêts.
La Forcl’Up est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure; sont notamment considérés comme cas fortuits ou de force majeur, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, les intempéries empêchant l’importation des matériels en France, etc.
· Règlement
Matériel: 30% à la commande, le solde à la livraison chez La Forcl’Up dans le cas d’une installation par La Forcl’Up ou à la livraison chez le client dans le cas d’une installation par celui-ci.
Logiciel: 30% à la commande, le solde à la livraison ou à l’installation dans le cas d’une installation par La Forcl’Up.
Prestations/formations: 30 jours date de facture.
· Paiement
A défaut de paiement par le client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et quinze jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
La Forcl’Up conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens.
Tout paiement postérieur à la date d’échéance entraîne l’exigibilité des intérêts de retard au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage.
Montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, en cas de retard de paiement : 40€.
· Perte de données
La Forcl’Up vous rappelle qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.
La Forcl’Up n’est pas responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d’une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
· Informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française «Informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: «La Forcl’Up – Cyrille GALLAY, 2244 ROUTE DU GRAND TAILLET 74200 LA FORCLAZ».
· Déchets d’équipements électriques et électroniques
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques ou électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. La Forcl’Up est à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas d’achat d’un nouvel article similaire.
La Forcl’Up vous conseille notamment de vous rapprocher du centre Emmaüs le plus proche.
Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.
L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.
· Garantie du matériel
Tous les équipements sont garantis par le fabricant pour une durée indiquée par celui-ci. Durant cette période, tout équipement défectueux sera remplacé ou réparé gratuitement, et ceci dans les plus brefs délais. L’acheteur retournera ledit équipement en port payé accompagné de la facture d’achat. Il devra au préalable en avertir La Forcl’Up qui lui communiquera un numéro de retour.
· Garantie des logiciels spécifiques
Les logiciels spécifiques développés par La Forcl’Up sont garantis trois mois.
· Garantie des progiciels
Les progiciels édités et/ou commercialisés par La Forcl’Up sont soumis à des contrats de licence. Lisez attentivement tous les termes et conditions de licence avant de défaire l’emballage. Défaire l’emballage implique votre
acceptation de ces termes et conditions.
· Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
CONTRAT DE LICENCE
Garanties des Progiciels de La Forcl’Up
Vous trouverez dans cette brochure une explication détaillée de cette garantie au chapitre «Convention de droits d’utilisation» (point 5). Pour remplacer un support défectueux pendant la période de garantie, rapportez chez votre revendeur l’ensemble des éléments: le(s) support(s) comportant l’étiquette La Forcl’Up d’origine et le guide d’utilisation. Vous aurez à fournir la preuve de votre achat et votre produit devra être inscrit auprès du fournisseur.
Ledit fournisseur remplacera vos supports pour une somme de 34 Euros s’ils deviennent défectueux ou s’ils sont endommagés (voir paragraphe ci-dessus).
Pour profiter du service client, vous devez d’abord inscrire votre produit chez le fournisseur. Vous trouverez la carte d’inscription (carte d’enregistrement) à l’intérieur de la brochure.
Convention de droits d’utilisation des progiciels de La Forcl’Up
Au cas où vous n’accepteriez pas les termes et conditions de la présente convention de licence, veuillez retourner la disquette/CD, sans avoir ouvert l’emballage, ainsi que les autres composants du produit, au lieu d’achat. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits donc l’emballage de la disquette/CD aurait été défait ou lorsqu’il manque des composants.
- DROIT D’UTILISATION
Vous avez le droit non-exclusif d’utiliser le programme ci-inclus. Ce programme ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur. Vous pouvez transférer le programme mécaniquement d’un ordinateur à un autre, à condition toutefois que le programme ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Vous ne devez pas transférer le programme électroniquement entre ordinateurs via un réseau. Vous ne devez pas distribuer des copies du programme ou de la documentation à d’autres utilisateurs. Vous ne devez pas modifier ou traduire, ni le programme, ni la documentation, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit du fournisseur.
Il est interdit d’utiliser, de copier, de modifier ou de transférer le programme et la documentation, ou toute reproduction de ceux-ci, en dehors des conditions expressément stipulées dans la présente convention. - SAUVEGARDE ET TRANSFERT
Vous avez le droit de réaliser une (1) seule copie de sauvegarde du programme. Vous devez reproduire et inclure l’avis de copyright sur la copie de sauvegarde. Vous pouvez remettre ce programme et transférer votre droit d’utilisation à un tiers à condition que ce dernier respecte l’ensemble des termes et conditions de cette convention et qu’il remplisse et retourne au fournisseur une demande d’inscription. Dans ce cas, vous devez lui remettre en même temps la documentation et la copie de sauvegarde, ou lui remettre la documentation et détruire la copie de sauvegarde. En aucun cas vous ne devez conserver la copie des progiciels de La Forcl’Up. - DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction du programme et de la documentation sont strictement réservés. Il est interdit de reproduire le programme ou sa documentation en dehors de la copie de sauvegarde, sauf pour charger le programme dans l’ordinateur dans le cadre de l’exécution du programme. Toute autre forme de reproduction de programme et de la documentation afférente serait une violation de cette convention. - DURÉE
Le droit d’utilisation reste valable jusqu’à résiliation. A partir de la date de celle-ci, le client devra cesser d’utiliser le progiciel et détruire le programme et la documentation ainsi que toutes les copies. Le client devra en outre fournir à l’éditeur une attestation concernant cette destruction. Ce droit serait également annulé au cas où le client ne respecterait pas l’ensemble des termes et des conditions de cette convention. - GARANTIE LIMITÉE «LE LOGICIEL RELÈVE D’UN DOMAINE PARTICULIÈREMENT COMPLEXE DE LA TECHNIQUE INFORMATIQUE»
Le programme est fourni «tel qu’il est», sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni implicite, y compris de façon non limitative aux garanties implicites d’adaptation commerciale et d’aptitude à une utilisation particulière. Tous les risques en ce qui concerne les résultats et la performance de ce programme sont assumés par l’acheteur. Au cas où ce programme s’avérerait défectueux, tous les frais de réparation ou de remise en état seraient pris en charge par l’acheteur (et non par le fournisseur ou ses détaillants).
Le titulaire du droit d’utilisation bénéficie toutefois de la garantie fournisseur suivante: la(les) disquettes/CD sur laquelle(lesquelles) le programme est enregistré est (sont) garantie(s) sans défaut matériel ou de fabrication sous des conditions d’utilisation et de fonctionnement normales pendant une période de cent quatre vingt (180) jours à compter de la date de livraison, la copie du reçu faisant foi. La seule responsabilité du fournisseur et votre seul et unique recours serait le remplacement de toute disquette/CD qui ne répondrait pas à la garantie limitée du fournisseur et qui serait renvoyée au fournisseur à l’adresse mentionnée ci-dessous accompagnée d’une copie de votre
reçu. Au cas où le défaut de la disquette/CD se produirait à la suite d’un accident ou d’une mauvaise utilisation ou application de la disquette/CD, le fournisseur ne serait en aucun cas obligé de remplacer la disquette/CD dans le cadre de cette garantie limitée.
Ni le constructeur, ni qui que ce soit impliqué dans la création, la réalisation ou la livraison de ce programme, ne saurait être responsable des endommagements directs, indirects ou fortuits à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un tel programme, même si le fournisseur était avisé au préalable de tels endommagements. - MISES A JOUR
Afin de se procurer des mises à jour du programme, le titulaire du droit d’utilisation et les personnes à qui ce programme serait transféré, conformément à cette convention, devront remplir et renvoyer au fournisseur la carte d’enregistrement accompagnant ledit programme, dans un délai maximum de 90 jours après la livraison et signer les contrats de maintenance La Forcl’Up. Si le fournisseur ne reçoit pas cette carte, celui-ci ne sera pas tenu de mettre les mises à jour à votre disposition, même si vous avez versé la somme requise pour ce service. - DÉCLARATION
VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CETTE CONVENTION, L’AVOIR ENTIÈREMENT COMPRISE ET VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE CONVENTION SOIT LE CONSTAT D’ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE LES PARTIES, ET QU’ELLE PRÉVALE SUR TOUTES LES PROPOSITIONS OU CONVENTIONS PRÉALABLES, ORALES OU ÉCRITES, ET SUR TOUTE AUTRE CORRESPONDANCE ENTRE LES PARTIES RELATIVE AU CONTENU DE CETTE CONVENTION.